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chartes et règlements

CNIL e-lyco

Par OLIVIER GUIVARC'H, publié le jeudi 10 novembre 2011 13:39 - Mis à jour le samedi 12 novembre 2011 19:11
N° d'enregistrement :
1511705
8 rue Vivienne 75083 Paris cedex 02
T. 01 53 73 22 22 -F. 01 53 73 22 00
www.cnil.fr
Cadre réservé à la CNIL
DÉCLARATION SIMPLIFIÉE


ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

(Articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004)
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1 Déclarant
Nom et prénom ou raison sociale : LYCEE GALILEE Sigle (facultatif) :
N° SIRET : 194421129 00017


Service : Code APE : 8531Z Enseignement secondaire
Adresse : 18 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal : 44350 Ville : GUERANDE Téléphone : 0240620597
Adresse électronique :
CE.0442112G@AC-NANTES.FR Fax : 0240620718


2 Texte de référence
Vous déclarez par la présente que votre traitement est strictement conforme aux règles énoncées dans le texte de référence.
N° de référence
RU-3 Espaces numériques de travail


3 Transferts de données hors de l'Union européenne
Vous transférez tout ou partie des données enregistrées dans votre traitement vers organisme (filiale, maison mère, prestataire de service, etc.)
qui se trouve dans un pays situé hors de l’Union européenne
Non Oui


4 Personne à contacter
Veuillez indiquer ici les coordonnées de la personne qui a complété ce questionnaire au sein de votre organisme et qui répondra aux
éventuelles demandes de compléments que la CNIL pourrait être amenée à formuler
Votre nom (prénom) : JOLY Pierre
Service : PROVISEUR
Adresse :
Code postal : - Ville : Téléphone : 0240620597
Adresse électronique :
PIERRE.JOLY@AC-NANTES.FR Fax : 0240620718
Raison sociale : LYCEE GALILEE N° SIRET : 194421129 00017
Sigle (facultatif) : Code NAF : 8531Z Enseignement secondaire
Adresse : 18 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal : 44350 Ville : GUERANDE Téléphone : 0240620597
Adresse électronique :
CE.0442112G@AC-NANTES.FR Fax : 0240620718
N° CERFA 13810*01 CNIL - FORMULAIRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ


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8 rue Vivienne 75083 Paris cedex 02
T. 01 53 73 22 22 -F. 01 53 73 22 00
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T. 01 53 73 22 22 -F. 01 53 73 22 00
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5 Signature
Je m’engage à ce que le traitement décrit par cette déclaration respecte les exigences de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Personne responsable de l'organisme déclarant.
Nom et prénom : JOLY Pierre Date le : 07-06-2011
Fonction : Chef d'établissement Signature :
Adresse électronique :
PIERRE.JOLY@AC-NANTES.FR

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à la CNIL l’instruction des déclarations qu’elle reçoit. Elles sont destinées aux
membres et services de la CNIL. Certaines données figurant dans ce formulaire sont mises à disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978
modifiée. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant à la CNIL: 8 rue Vivienne – CS 30223 –
75083 Paris cedex 02.
N° CERFA 13810*01 CNIL - FORMULAIRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ



 

Pièces jointes
Aucune pièce jointe